J.O. 279 du 1 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

NOR : SJSH0769854A



Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 26 novembre 2007, l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique est modifié comme suit :

Au 1° de l'article 1er, les modifications suivantes sont apportées :

1° Pour le Conseil national de l'ordre des médecins, sur proposition du Conseil national de l'ordre, M. le professeur Jacques Roland est remplacé par M. le docteur Xavier Deau pour la période du mandat restant à accomplir ;

2° Au titre des organisations syndicales représentatives au plan national des médecins généralistes, M. le docteur André Perrin (MG France) est remplacé par Mme la docteure Marie-Hélène Certain pour la période du mandat restant à accomplir ;

3° Au titre de l'association de formation des médecins généralistes, Mme la docteure Marie-Hélène Certain est remplacée par M. le docteur Jean-Louis Bensoussan pour la période du mandat restant à accomplir ;

4° Au titre de FMC université, M. le professeur Salem Kacet est remplacé par M. le professeur Patrick Disdier pour la période du mandat restant à accomplir.

Au 2° de l'article 1er, les mots : « le directeur général de la santé ou son représentant » sont remplacés par les mots : « la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ».

Au 1° de l'article 2, au titre de l'association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue, sur proposition de la conférence nationale des médecins salariés et pour la durée du mandat restant à accomplir, est nommé : M. le docteur Gérard Lucas, en remplacement de M. le docteur Lionel Doré.

Au 2° de l'article 2, les mots : « le directeur général de la santé ou son représentant » sont remplacés par les mots : « la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ».

Au 1° de l'article 3, les modifications suivantes sont apportées :

1° Au titre des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens, sur proposition du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, M. le docteur Pierre-Yves Mahé est remplacé par M. le docteur Eric Gérard ;

2° Les mots : « M. le professeur François Pellat » sont remplacés par les mots : « M. le professeur Bernard Pellat » ;

3° Les mots : « M. le docteur Claude-François Degos » sont remplacés par les mots : « M. le professeur Claude-François Degos » ;

4° Les mots : « M. le docteur Roland Rymer » sont remplacés par les mots : « M. le professeur Roland Rymer » ;

5° Les mots : « M. le docteur Pierre Sado » sont remplacés par les mots : « M. le professeur Pierre Sado » ;

6° Les mots : « M. le docteur Bruno Mangolat » sont remplacés par les mots : « M. le docteur Bruno Mangola ».

Au 1° et au 3° de l'article 3, les mots : « M. le docteur Dominique Bertrand » sont remplacés par les mots : « M. le professeur Dominique Bertrand ».

Sont nommés pour la période du mandat restant à accomplir :

- le médecin chef des services Jean-Luc Perret, membre du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers au titre du 6° de l'article R. 4133-8 du code de la santé publique ;

- le médecin-chef Jean-Claude Renard, membre du Conseil national de la formation médicale continue des personnels mentionnés à l'article L. 6155-1, au titre du 7° de l'article R. 4133-9.